Coronavirus : le ministère du Travail recadre les accords de performance collective 
Le ministère du Travail a publié un « questions-réponses » sur ce nouveau type d'accord qui permet d'imposer aux salariés une baisse de salaire ou une hausse du temps de travail. Il souligne l'illégalité de clauses qui sortiraient des domaines énumérés par la loi ou l'utilisation en cas de déménagement au lieu d'un plan social. En revanche, il est possible de le cumuler avec du chômage partiel de longue durée.
>> Lire la suite

Avec la crise, les ruptures conventionnelles collectives devraient moins séduire les entreprises
Le comité d'évaluation des ordonnances réformant le Code du travail a dénombré 164 accords de rupture conventionnelle collective depuis leur création, à l'automne 2017. 60 % sont le fait de grandes entreprises ou d'entreprises de grands groupes et 85 % ont été conclus avec des délégués syndicaux. Conçu pour ajuster à froid les effectifs, le dispositif risque fort de marquer une pause avec la crise.
>> Lire la suite

Les débuts difficiles d'Eric Dupond-Moretti comme ministre de la Justice
Le Conseil constitutionnel a censuré vendredi dernier l'essentiel de la loi instaurant des mesures de sûreté à l'encontre des terroristes sortant de prison. Un revers pour le nouveau ministre de Justice qui avait soutenu le texte. Un mois après sa nomination, l'ex-avocat vedette cherche encore ses marques.
>> Lire la suite

Coronavirus : comment le confinement a renforcé les inégalités
Les mesures de lutte contre la propagation du coronavirus ont mis en lumière les inégalités de conditions de vie des Français. Les femmes, les élèves des milieux défavorisés et les individus aux revenus les plus modestes ont particulièrement souffert du confinement, selon une note de Bercy.
>> Lire la suite

Le travail à temps partiel recouvre d'importantes inégalités
Horaires, rémunérations ou profils : derrière les 3,3 millions de salariés à temps partiel se cachent des situations « extrêmement diverses », pointe la direction de recherche du ministère du Travail dans une récente étude.
>> Lire la suite

 

Brengues Expertise
7 Place de la Capelle

12100 MILLAU

 

contact(@)brenguesexpertise.fr      

Facebook: Brengues expertise

Facebook agricole: Comptable agricole

Pour toute question ou pour prendre rendez-vous, vous pouvez nous appeler au :


05 65 61 54 00

 

Vous pouvez également utiliser notre formulaire de contact.

Membre de l'ordre des experts-comptables
Version imprimable Version imprimable | Plan du site
© Brengues Expertise